Conditions générales de vente

Définitions

Le terme client désigne la personne morale ou physique passant commande sur le site marchand www.lelapincoquin.com

Le terme produit désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande de Client, proposé a la vente sur www.lelapincoquin.com conformément aux présentes conditions générales.

Le terme fournisseur désigne le site marchand www.lelapincoquin.com

Le site sur www.lelapincoquin.com est géré par Mr THEVENIN Erwan N° SIRET : 809 176 829 00012

Produits

Les produits sont accompagnés d’une photo ou d’une photo agrandie.

Les produits présentés chez le fournisseur sont livrables en France et dans les DOM TOM.

Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagé.

Commande & Traitement

Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales de vente. Ces dispositions lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.

Chez le fournisseur le processus de validation de commande, par saison successive de données permet au client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle ci.

La commande du client est traitée par Le Lapin Coquin, 5 Rue des vieilles pierres 24570 Le Lardin Saint Lazare Dordogne France. Téléphone 06 49 89 87 74

La Livraison des produits est effectuée par Le Lapin Coquin

Dès la commande passée en ligne le client recevra par courrier électronique un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.

Cet accusé de réception comportera le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)

Délai de livraison

Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.

En général le traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.

Prix de vente

Les prix des produits sont en Euros et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.

Mode de Règlement

Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA-EUROCARD-MASTERCARD-CARTE BLEUE), d’un chèque, d’un virement bancaire.

Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à Mr THEVENIN Erwan.

Le paiement par CARTE BANCAIRE est assurée et sécurisé par Pay Pal et Stripe.

Le paiement par CHEQUE est a adressé a Mr THEVENIN Erwan est sera traité par la Banque Populaire. Ce mode de paiement retardera l’envoi des produits a la date d’encaissement du chèque.

Le paiement par VIREMENT BANCAIRE sera traité par la société générale. Ce mode de paiement retardera l’envoi des produits a la date d’encaissement du virement.

Mr THEVENIN Erwan

Code Banque : 10907

IBAN : FR76 1090 7002 3326 1199 0531 342

BIC : CCBPFRPPBDX

Dans le cas d’un paiement via PayPal ou Stripe, le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site PayPal ou Stripe et de façon sécurisé (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, seront détruites par la suite, notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site PayPal ou Stripe.

Réclamation

Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à l’adresse e-mail : sav@lelapincoquin.com

Informatique & Liberté

Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société Le Lapin Coquin recueille des données nominative.

Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.

En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par Le Lapin Coquin, au titre de fichier informatique de clientèle, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Le Lapin Coquin se réserve le droit en respectant les règles du Code Pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Litige

Les litiges nés de l’utilisation du site www.lelapincoquin.com notamment en matière de constitution des données relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Orléans.

Règlement des Litiges de la consommation      

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.  

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS00060/1912  

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :  

- Soit par écrit à :  Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06  

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr  

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site  https://www.sasmediationsolution-conso.fr   

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom et l'adresse du professionnel concerné, - Le numéro de la convention : CS00060/1912 - Un exposé succinct des faits,  - La copie de la demande préalable adressée au professionnel 

Les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le Droit français.